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Un bilan du crédit d'impôt recherche depuis la réforme de 2008

Un bilan du crédit d'impôt recherche depuis la réforme de 2008

Le sénateur Christian Gaudin, rapporteur de la Commission recherche et développement supérieur, a rendu le 25 mai 2010 un rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Il constate la forte augmentation du coût du CIR en 2009, passé en un an de 1.682 millions d'euros à 4.155 millions d'euros. Le rapporteur spécial de la commission des finances relève que la ventilation de cet avantage fiscal, selon la taille de l'entreprise, les secteurs d'activités ou le type (...)
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