Une instruction fiscale du 25 mars 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 avril 2010 fixe le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé. Cette mesure vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules affectés à une usage mixte (professionnel et personnel), compte-tenu de la difficulté à évaluer la part de chacun des usages. (...)
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