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Brève : instruction fiscale relative au rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal

Brève : instruction fiscale relative au rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal

Une instruction fiscale relative à l'étalement de l'imposition du profit constaté à l'occasion du rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal, est parue au Bulletin officiel des impôts du 23 février 2010.
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