Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent ...
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Six instructions budgétaires et comptables actualisées
Actualisation au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et leurs établissements publics communaux et ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : décret
Publication au JO d'un décret portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière ...
Collectivités de moins de 3.500 habitants : expérimentation du CFU
Publication au JO de deux arrêtés fixant la maquette de présentation du compte financier unique sous M. 57, pour les collectivités et groupements ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. ...