L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
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UE : modification de la norme internationale d’information financière IFRS 3 - Regroupements d’entreprises
Publication au JOUE d’un règlement relatif à la norme internationale d’information financière IFRS 3.
...Epidémie de Covid-19 : prolongation en avril du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées
Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
...Comptes annuels : à quelle date tenir compte du Covid-19 ?
Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans l'hypothèse où l'activité d'une entité a été impactée.
...Comptes annuels : à quelle date tenir compte du Covid-19 ?
Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans l'hypothèse où l'activité d'une entité a été impactée.
...Epidémie de Covid-19 : questions/réponses sur les aspects comptables, d’audit et juridiques
Une note, publiée par la CNCC et le CSOEC, apporte des réponses quant aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, notamment en matière comptable, d’audit et juridique.
...Epidemie de Covid-19 : adaptation du fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises
Publication au JO d’un décret modifiant des règles applicables au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
...Epidemie de Covid-19 : fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises
Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
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