Une enquête de la DGCCRF conclut à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre.
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conclu à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre. Cinquante trois établissements ont été contrôlés, mais seulement trois ont fait l’objet de suites, non contentieuses, portant sur le non-respect de la règlementation en matière de délais de paiement et des règles de facturation. Cette enquête, de portée (...)
Cet article est réservé aux abonnés