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Surveillance des produits et équipements à risques : dépôt au Sénat

Surveillance des produits et équipements à risques : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII "Produits et équipements à risques" du titre V du livre V du code de l'environnement.

Un projet de loi (n° 870) ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 29 septembre 2021. Compte tenu de la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement et de (...)
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