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Abus de faiblesse dans le cadre du démarchage à domicile

Abus de faiblesse dans le cadre du démarchage à domicile

Il ne résulte pas des termes de l'article L. 122-8 du code de la consommation que plusieurs visites au domicile d'une même personne par le démarcheur à domicile soient nécessaires pour constituer le délit d'abus de faiblesse.

De 2010 à 2013, un homme a exercé, sur l'ensemble du territoire métropolitain, une activité de vente de vins par démarchage des clients à partir de fichiers achetés, livraison et facturation à domicile. Il a été poursuivi pour abus de faiblesse à l'encontre de victimes âgées et pour certaines, atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de sénilité et infractions à la législation sur le démarchage à domicile. Le 18 novembre 2014, la cour d’appel l’a (...)
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