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Suppression des déclarations préalables des périodes complémentaires de soldes

Suppression des déclarations préalables des périodes complémentaires de soldes

Publié au Journal officiel du 14 juin 2015, un arrêté du 10 juin 2015, entrant en vigueur le 11 juin, abroge le dispositif de déclaration préalable des périodes de soldes complémentaires, à la suite de l'abrogation des dispositions relatives aux soldes flottantes.
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