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Lutter contre l’obsolescence programmée : dépôt à l'Assemblée nationale

Lutter contre l’obsolescence programmée : dépôt à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, une proposition de loi vise à "promouvoir un autre rapport à la consommation, plus adapté aux défis du XXIème siècle, dans le but d’une préservation des intérêts écologiques et du pouvoir d’achat des consommateurs". L’article 1 vise à donner à cette pratique un cadre juridique clair en la définissant et en y appliquant des peines dissuasives. L’article 2 instaure un allongement de la (...)
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