Une société ne peut être exclue de la procédure de passation d'un contrat de concession sur le seul motif que sa dénomination sociale a créé "un grave risque de confusion".
Une commune, concessionnaire de la plage de Pampelonne, a lancé une consultation en vue de l'attribution d'une sous-concession de travaux et de service public balnéaire. Saisi par la société dont l'offre est arrivée en deuxième position, le juge des référés du tribunal (...)Cet article est réservé aux abonnés