L'AMF publie son "Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme" à destination des sociétés de gestion.
...L'AMF publie son "Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme" à destination des sociétés de gestion.
...Fixation des modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "investissement socialement responsable".
...Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a validé les pouvoirs des contrôleurs de l'AMF.
...Publication d'une ordonnance relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
...Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "Transition énergétique et écologique pour le climat".
...Publication de lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.
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