Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier.
...Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier.
...L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.
...Publication au JO d'un décret fixant des seuils relatifs à l'agrément des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité par l'Autorité des marchés financiers.
...L’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable.
...Elargissement des prérogatives de Tracfin, renforcement des mesures de vigilance envers la monnaie électronique et les crédits à la consommation, élargissement du champ des obligations de déclarations douanières et mise en œuvre de l'obligation déclarative prévue à l'article L. 771-1 du code monétaire et financier concernant la collectivité de Saint-Barthélemy.
...Publication au JORF d'un décret comportant diverses mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif.
...L’AMF publie une étude révélant certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et qui propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs.
...Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu'au 26 octobre 2016 portant sur un projet de décret relatif au label "Financement participatif pour la croissance verte" et sur un projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures.
...