L'acte notarié à l'origine d'un crédit immobilier ne peut constituer un titre exécutoire permettant à la banque d'inscrire une hypothèque provisoire en garantie du prêt porté au solde du compte courant de l'emprunteur.
Par acte notarié, une banque a consenti un prêt, portant le solde de celui-ci au compte courant de l'emprunteur. A l'initiative de la banque, une hypothèque provisoire a été inscrite sur un immeuble appartenant au débiteur, en garantie du solde débiteur du compte.L'emprunteur, invoquant l'absence de titre exécutoire, a sollicité la mainlevée de l'inscription d'hypothèque. La cour d'appel de Riom a finalement rejeté sa demande aux motifs que l'acte (...)
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