Une illustratrice ne peut se prévaloir de la qualité d'auteur des créations graphiques reproduites dans un magazine lorsque son élaboration est le fruit d'un travail d'équipe.
Mlle X., qui réalisait un travail de création graphique pour un magazine, s'est vue informer par les éditions qu'elles ne souhaitaient plus faire appel à ses services.Pourtant, à l'issue de sa collaboration, elle a constaté que ses créations étaient toujours reproduites dans le magazine, sans son autorisation. Se prétendant auteur des créations, elle a assigné l'éditeur en contrefaçon de ses droits. Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement (...)
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