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A été publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, un arrêté qui transpose la directive européenne dite "CRD3" en matière d’encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés.
...Faire figurer dans les documents publicitaires d'OPCVM à formule des exemples chiffrés de perte en capital n'est pas une obligation imposée par le règlement n° 89-02 de la COB.
...Indemnisation du client en cas de vente de titres sans ordre préalable et en cas d'inexécution par le PSI d'ordres de bourse passés par un client.
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