hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : décrets

Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : décrets

Publication au JO de deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

Deux décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ont été publiés aux Journaux officiels des 21 et 22 novembre 2018. Le décret n° 2018-1004 précise les conditions dans lesquelles les fonds professionnels spécialisés et les organismes de financement, notamment les organismes de financement spécialisé créés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, peuvent octroyer des (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules