Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le rejet de la Commission européenne relatif à la demande du Crédit agricole et de JPMorgan Chase visant à empêcher la publication de la décision de la Commission concernant l’entente EURIBOR.
Dans une décision du 7 décembre 2016, la Commission européenne a infligé des amendes pour un montant de 485 millions d’euros au Crédit agricole, à JPMorgan Chase et à une autre banque pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euro (EURIBOR). Parallèlement, le Crédit agricole soutenait, notamment, que la Commission devait occulter l’ensemble de la description de son comportement infractionnel jusqu’à (...)
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