Publication au JORF d'un arrêté modifiant le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Un arrêté du 14 novembre 2017, publié au Journal officiel du 19 novembre 2017, modifie le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il supprime les dispositions du titre Ier du livre Ier portant sur la déontologie et les rémunérations des membres et des experts de l'AMF.Il modifie l'article 212-5 (livre II) relatif aux dérogations à l'obligation de publier un prospectus à l'admission aux négociations sur un marché (...)
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