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Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation

Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation

Le huitième rapport annuel de l'AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne.

La révision en 2011 du règlement européen sur les agences de notation de crédit du 16 septembre 2009 a conféré à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) un pouvoir exclusif d’enregistrement, de surveillance et de contrôle des agences de notation au sein de l’Union européenne. Par conséquent, depuis le 1er juillet 2011, l'Autorité des marches financiers (AMF) s’est progressivement trouvée relevée de sa compétence directe au profit de (...)
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