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Saint-Barthélemy : adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes

Saint-Barthélemy : adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes

Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le code monétaire et financier et le code des douanes au nouveau statut de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'UE.

Une ordonnance du 22 décembre 2011, présentée au Conseil des ministres du 21 décembre 2011 et publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011, modifie le code monétaire et financier et le code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne.En conformité avec l’accord monétaire signé entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à (...)
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