La proportionnalité de l'engagement d'une caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés, par celle-ci, de l'opération garantie.
Pour garantir le remboursement d'un prêt consenti à une société, l'un de ses associés s'est rendu caution solidaire de l'emprunteur.Faute d'avoir été payée par son débiteur, la banque a assigné la caution en paiement. La cour d'appel de Nîmes a fait droit à sa demande, disant que le cautionnement était proportionné aux revenus de la caution. Les juges d'appel se sont fondés, à ce titre, sur les revenus escomptés par la caution, en sa qualité (...)
Cet article est réservé aux abonnés