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Compétence territoriale à raison du dommage susceptible de découler de la faute d’une banque

Compétence territoriale à raison du dommage susceptible de découler de la faute d’une banque

Le dommage allégué par des investisseurs français susceptible de découler immédiatement et directement de l'éventuelle faute de la banque est situé au lieu où les fonds avaient été perdus et non placés, si bien que la juridiction de Papeete n’était en l’espèce pas compétente.

Des investisseurs français ont conclu des contrats de placement financiers avec une société de droit américain. En l’absence de réalisation des opérations qui y étaient prévues, ils ont assigné en indemnisation devant le tribunal civil de première instance de Papeete, la banque ayant son siège à Londres qui, lors de l'ouverture de comptes en faveur de la société, aurait manqué à son obligation de vigilance à l'égard de celle-ci et de l'ancien (...)
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