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Cautionnement : caractère averti ou non d'une société

Cautionnement : caractère averti ou non d'une société

L'opération qui impliquait la constitution d'une société et qui avait été initiée et conduite par le gérant d'abord à titre personnel puis en qualité de gérant, confirme le caractère averti de la SNC.

Une banque a consenti un prêt à une société en nom collectif qui venait d'être constituée en vue de financer l'acquisition d'un complexe immobilier d'hôtellerie-thalassothérapie.Elle a été, par la suite, poursuivie en remboursement du solde du prêt dont la banque avait prononcé la déchéance à la suite de l'échec du projet.La SNC lui a réclamé des dommages-intérêts, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de mise en garde. La cour d'appel (...)
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