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La modification du bulletin de paie peut constituer une modification du contrat de travail

La modification du bulletin de paie peut constituer une modification du contrat de travail

Une nouvelle présentation du bulletin de paie, qui choisit d'afficher sur deux lignes distinctes les heures de travail et les heures de repos, constitue une modification du contrat de travail, requérant l'accord du salarié.

Une salariée, engagée en tant qu'employée suivant contrat de travail à temps partiel par une société, a été licenciée. Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de (...)
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