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Covid-19 : cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants

Covid-19 : cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants

Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.

Le décret n° 2022-170 du 11 février 2022, publié au Journal officiel du 13 février 2022, prévoit les conditions auxquelles les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales, prévues par l'article 9 de la loi n° (...)
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