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Travaux de rénovation énergétique : ouverture à certaines entreprises

Travaux de rénovation énergétique : ouverture à certaines entreprises

Publication au JO d’un arrêté expérimentant un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques.

Un arrêté du 24 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, prévoit l'expérimentation, pour une durée de deux ans, d'un dispositif visant à développer les travaux de rénovation énergétique en les ouvrant à un vivier d'entreprises ne disposant (...)
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