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TFPB et TFPNB : assujettissement des terrains de golf

TFPB et TFPNB : assujettissement des terrains de golf

Une réponse ministérielle précise que les terrains de golf sont passibles de la TFPNB quelles que soient leurs conditions d'exploitation.

Le député Luc Chatel demande des éclaircissements quant à l'assujettissement des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Dans une réponse du 18 août 2015, le ministère du Budget rappelle que les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il en est ainsi de tous les terrains de jeu ou de sport exploités commercialement. À l'inverse, (...)
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