L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié son rapport de projet et son "feedback statement" concluant la revue post-implémentation ...
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Six instructions budgétaires et comptables actualisées
Actualisation au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et leurs établissements publics communaux et ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : décret
Publication au JO d'un décret portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière ...
Covid-19 : élargissement du champ d'application du dispositif des aides ad hoc
Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de ...
Homologation de 6 règlements de l'ANC
Publication au JO d'un arrêté homologant six règlements de l'Autorité des normes ...
