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TUE : marques combinant le préfixe "Mac" ou "Mc" avec le nom d’un produit alimentaire

TUE : marques combinant le préfixe "Mac" ou "Mc" avec le nom d’un produit alimentaire

Le 4 juillet 2016, le TUE a considéré que la renommée des marques de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe "Mac" ou "Mc" avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson.

En 2010, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a accepté la demande d’enregistrement de la marque de l’Union "MACCOFFEE" pour des produits alimentaires et des boissons, par une société située à Singapour.La société américaine McDonald’s a alors demandé la nullité de cette marque en invoquant sa marque de l’Union antérieure "McDONALD’S" ainsi que 12 autres marques qu’elle détenait pour des services de (...)
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