La déchéance d'une marque est encourue pour arrêt de la commercialisation des produits liés à celle-ci, malgré l'exploitation de produits dérivés par le même titulaire.
Une société a assigné une association en déchéance des droits attachés à la marque française "Delage", désignant des véhicules et appareils de locomotion, que celle-ci n’exploite plus. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 avril 2015, rejette cette demande, retenant que l'usage sérieux suppose l'exploitation du signe qui correspond à la fonction de la marque.Les juges du fond ajoutent que le seul fait que les produits ne soient plus présents (...)
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