Une indication géographique protégée dans un État membre peut faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsqu'elle est effectivement utilisée d'une manière suffisamment significative dans la vie des affaires sur une partie importante de cet État.
Entre 1996 et 2000, une brasserie américaine a demandé à l'Office des marques communautaires (OHMI) l'enregistrement comme marque communautaire du signe figuratif et verbal BUD pour certains types de produits, dont les bières. Une brasserie tchèque a formé des oppositions à l'encontre de l'enregistrement de la marque communautaire, invoquant l’existence de l’appellation "bud" telle que protégée, d’une part, en France, en Italie et au Portugal au titre de (...)
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