hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Absence d'autonomie commerciale entre deux opérateurs soumissionnant au même lot

Absence d'autonomie commerciale entre deux opérateurs soumissionnant au même lot

Sont irrégulières les offres identiques présentées par deux opérateurs économiques appartenant au même groupe car ceux-ci ne disposent pas d'une autonomie commerciale.

La métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien, de rénovation des bâtiments et ouvrages divers lui appartenant. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules