hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Maintien d'un contrat rompu brutalement par une partie

Maintien d'un contrat rompu brutalement par une partie

Afin de prévenir un dommage imminent, le juge des référés peut obliger une partie à un contrat à maintenir les relations contractuelles qu’elle a interrompues de façon brutale et de manière possiblement illicite.

La société Canal + a lancé un appel d’offres pour sélectionner le fournisseur de son futur décodeur ultra-haute définition. Elle a, à cet effet, retenu l’offre d’une société avec laquelle elle signe une lettre (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules