Un décret publié au Journal officiel du 10 février 2011 fixe l'ordre d'affectation des sommes recouvrées entre les cotisations dues par les bénéficiaires du régime de l'auto-entrepreneur.
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Un décret publié au Journal officiel du 10 février 2011 fixe l'ordre d'affectation des sommes recouvrées entre les cotisations dues par les bénéficiaires du régime de l'auto-entrepreneur.