Suicide en détention d'un ancien maire : responsabilité de l'Etat reconnue

Suicide en détention d'un ancien maire : responsabilité de l'Etat reconnue

Le 19 avril 2011, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'État à 25.000 € de dommages et intérêts pour le suicide en prison en 2009 de Jacques Bouille, l'ancien maire de Saint-Cyprien (66).

Jacques Bouille avait mis fin à ses jours le 24 mai 2009 en se pendant aux barreaux de sa cellule. Pour le tribunal administratif de Montpellier, l’administration pénitentiaire n’a pas pris acte des tendances suicidaires de l’élu, incarcéré six mois plus tôt pour  prise illégale d’intérêts et corruption, commettant ainsi une "négligence fautive ayant permis le passage à l'acte, de nature à engager la responsabilité de l'État".Les juges ont (...)
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