Brève : projet de loi relatif à l’accord franco-camerounais sur la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Brève : projet de loi relatif à l’accord franco-camerounais sur la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

A été examiné au Conseil des ministres du 28 juillet 2010, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire.

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