Une proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales a été déposée au Sénat le 17 juin 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
Une proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales a été déposée au Sénat le 17 juin 2011.