Arrêté portant création de huit offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à huit offices notariaux déjà créés

Arrêté portant création de huit offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à huit offices notariaux déjà créés

Un arrêté du 1er avril 2010, publié au Journal officiel du 10 avril 2010, porte création de huit offices de notaire, aux résidences de : - Chereng ou Baisieux (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ; - Croix (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Roubaix ; - Denain (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Valenciennes ; - Villeneuve-d'Ascq (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ; - Echirolles (Isère), dans le (...)
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