Une proposition de loi visant à exonérer les associations ayant un but d’intérêt général du versement des droits d’auteur et des droits voisins a été déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
Une proposition de loi visant à exonérer les associations ayant un but d’intérêt général du versement des droits d’auteur et des droits voisins a été déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2011.