Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire reconnaître explicitement dans le corpus juridique national les marques de territoire.
Constatant qu'une quarantaine de conseils départementaux se sont à ce jour dotés d'une marque de territoire, déclinées en labels attribués à des acteurs économiques implantés sur leur territoire, le sénateur Jean Hingray a déposé le 5 octobre 2023 une proposition de loi (n° 11) visant à faire reconnaître (...)Cet article est réservé aux abonnés