Les enfants biologiques du défunt, en tant que héritiers réservataires, peuvent former une tierce opposition à l'adoption frauduleuse effectuée par le défunt dans le but de détourner la procédure à des fins successorales. Dans ce cas, l'annulation de l'adoption ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale des adoptés.
M. X. est décédé, laissant pour lui succéder, d'une part, ses deux enfants, M. P. et Mme Z., nés de son union avec Mme L., dont il était divorcé, d'autre part, Mmes O. et N., sœurs jumelles, qu'il avait adoptées.Les jumelles ont assigné M. P. et Mme Z. en partage judiciaire de la succession.Ces derniers ont formé tierce opposition au jugement d'adoption. Dans un arrêt du 2 mai 2018, la cour d'appel de Montpellier a déclaré recevable la tierce opposition. (...)
Cet article est réservé aux abonnés