Un décret relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a été publié au Journal officiel du 11 mars 2010.
Cet article est réservé aux abonnés
Un décret relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a été publié au Journal officiel du 11 mars 2010.