Le fait de recevoir des courriels à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel n'est pas constitutif d'une faute du salarié dès lors qu'ils n'ont été ni sollicité ni enregistrés sur son disque dur.
A la suite de la découverte, sur le disque dur de son ordinateur professionnel, de fichiers pornographiques et zoophiles, M. B. a été licencié pour faute grave. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 13 mai 2008, dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que rien ne permet de contredire les affirmations du salarié selon lesquelles il n'a jamais fait que recevoir des "mails" accompagnés des images litigieuses, leur présence sur l'ordinateur (...)
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