Prise d'acte justifiée : les objectifs de la rémunération variable doivent être réalisables

Prise d'acte justifiée : les objectifs de la rémunération variable doivent être réalisables

L’employeur qui n’amène pas la preuve que les objectifs de vente fixés dans le contrat de travail de son salarié étaient réalisables alors même qu’une rémunération variable en dépendait s’expose aux effets d’une prise d’acte justifiée, identiques à ceux du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un salarié a été embauché en 2013 par une société, en qualité de responsable régional des ventes. Sa rémunération comprenait une partie (...)
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