L'assuré en arrêt pour accident du travail qui refuse de se soumettre au contrôle médical ne peut obtenir un contrôle de proportionnalité de la suppression des indemnités journalières.
La caisse de coordination aux assurances sociales d'un établissement public a notifié à un salarié la suppression du versement des indemnités journalières octroyées pour accident du travail, pour avoir manqué à l'obligation de se soumettre à un contrôle médical. La (...)Cet article est réservé aux abonnés