PLFSS 2024 : publication au JO

PLFSS 2024 : publication au JO

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 27 décembre 2023. Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Santé : - avènement d’un nouveau système de tarification à l’hôpital, rééquilibré entre financement à l’activité (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules