Expérimentation de la recentralisation du RSA

Expérimentation de la recentralisation du RSA

Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.

Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, établit la liste des départements participant à une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO), pour (...)
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