Pouvoirs des élus communaux en matière d'installation à visée écologique : dépôt au Sénat

Pouvoirs des élus communaux en matière d'installation à visée écologique : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi destinée à donner le pouvoir aux élus communaux de mieux réguler l’implantation des infrastructures destinées à la production d’énergies renouvelables.

Une proposition de loi (n° 407) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’implantation d’installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’attractivité de leur territoire a été déposée au Sénat le 3 mars 2021. Sont (...)
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