Actualisation des dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.
Un arrêté du 5 janvier 2022, publié au Journal officiel du 13 janvier 2022, modifie les dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur monument historique classé afin de prendre en compte la codification du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments (...)Cet article est réservé aux abonnés